Permis d'aménager n° 07422018H0003 à Reignier-Ésery pour un terrain de 4 640 m², La Maladiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 07422018H0003
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maladiere, le permis d'aménager n° 07422018H0003 a été délivré le 6 juillet 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D219, 0D239, 0D339. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789790094
- SIRET
- 78979009400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422018H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |