Permis d'aménager n° 07422019A0001 à Reignier-Ésery pour un terrain de 8 800 m², 803 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 07422019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422019A0001 porte sur un projet situé 803 Rue De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1526, 0F2983, 0F2596. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |