Permis d'aménager n° 07422018A0007 à Reignier-Ésery pour un terrain de 4 102 m²
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 07422018A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422018A0007 figure dans les données Sitadel.
L'opération concerne un terrain de 4 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1538, 0G1536, 0G1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422018A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |