Permis d'aménager n° 07422017H0002 à Reignier-Ésery pour un terrain de 1 618 m², 96 Route Du Bois Bizot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 07422017H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Route Du Bois Bizot, le permis d'aménager n° 07422017H0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B242, 0B243, 0B244. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNIER-ESERY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422017H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |