Permis d'aménager n° 07422019A0002 à Reignier-Ésery pour un terrain de 1 416 m², Rue De Ramboex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 07422019A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422019A0002 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé Rue De Ramboex.
L'opération concerne un terrain de 1 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F430, 0F1198, 0F1185. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANGY (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |