Permis d'aménager n° 07417619X0003 à Menthon-Saint-Bernard pour un terrain de 2 933 m², 220 Route Du Clos Don Jean
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 07417619X0003
Demandeur
PROPEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 220 Route Du Clos Don Jean, le permis d'aménager n° 07417619X0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PROPEUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB623, AB622, AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Menthon-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479438079
- SIRET
- 47943807900036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Autres dossiers de PROPEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417619X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |