Permis d'aménager n° 07417621X0001 à Menthon-Saint-Bernard pour un terrain de 3 043 m², 207 Chemin De La Savaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 07417621X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07417621X0001 porte sur un projet situé 207 Chemin De La Savaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 043 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Menthon-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417621X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |