Permis d'aménager n° 03107522U0001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 6 060 m², 395 Ch Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 03107522U0001
Demandeur
PROPEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03107522U0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 395 Ch Du Moulin. PROPEUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B721, B1152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479438079
- SIRET
- 47943807900044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Autres dossiers de PROPEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107522U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |