Permis d'aménager n° 07417620X0001 à Menthon-Saint-Bernard pour un terrain de 2 295 m², Route De Talloires
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2020
Dossier PA n° 07417620X0001
Demandeur
SCI AILES ET CHOSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07417620X0001 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2020, pour un projet situé Route De Talloires. Le dossier a été déposé par SCI AILES ET CHOSEAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Menthon-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AILES ET CHOSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790931919
- SIRET
- 79093191900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417620X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |