Permis d'aménager n° 07417619X0002 à Menthon-Saint-Bernard, 295 Chemin De La Savaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 07417619X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07417619X0002, délivré le 16 avril 2019 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 295 Chemin De La Savaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Menthon-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417619X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |