Permis d'aménager n° 07409615X0003 à Cruseilles pour un terrain de 3 578 m², Impas Du Puits - Le Clus - Le No
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 07409615X0003
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409615X0003 a été délivré le 7 mars 2016 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Puits - Le Clus - Le No. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2180, 0C2181. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHENE EN SEMINE (74270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409615X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |