Permis d'aménager n° 07409619X0002 à Cruseilles pour un terrain de 600 m², Impas Des Roitelets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 07409619X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07409619X0002 porte sur un projet situé Impas Des Roitelets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3036, 0C3035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409619X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |