Permis d'aménager n° 07409614X0001 à Cruseilles, Le Noiret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 07409614X0001
Demandeur
MAXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409614X0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Noiret. MAXIMMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3718, 0D2388. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Noiret
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482426186
- SIRET
- 48242618600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MAXIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |