Permis d'aménager n° 07409614X0003 à Cruseilles, Les Coudrets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 07409614X0003
Demandeur
SARL ALP'PCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409614X0003 a été délivré le 3 février 2015 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Coudrets. SARL ALP'PCP figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA155, AA160. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrets
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALP'PCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479646937
- SIRET
- 47964693700025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de SARL ALP'PCP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409614X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |