Permis d'aménager n° 07406913H0002 à Chênex, Les Ripaudes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 07406913H0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07406913H0002 a été délivré le 28 août 2013 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ripaudes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC10, ZC9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chênex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chênex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ripaudes
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406913H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |