Permis d'aménager n° 07409614X0002 à Cruseilles, Chem Rural Dit Des Clus Les Fourches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PA n° 07409614X0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409614X0002 a été délivré le 30 juillet 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Rural Dit Des Clus Les Fourches. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C165. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fourches
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409614X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |