Permis d'aménager n° 07406924H0002 à Chênex pour un terrain de 5 000 m², Chauffert
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 07406924H0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07406924H0002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chauffert. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chênex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chênex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauffert
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLARAFOND (74270)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406924H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |