Permis d'aménager n° 07405622A0004 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 421 524 m², Pierre Fendue / Lognan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PA n° 07405622A0004
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405622A0004 a été délivré le 11 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierre Fendue / Lognan. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DU MONT BLANC.
L'opération concerne un terrain de 1 421 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 421 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX MONT BLANC (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |