Permis d'aménager n° 07405622A0004 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 421 524 m², Pierre Fendue / Lognan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PA n° 07405622A0004
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405622A0004 a été délivré le 11 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierre Fendue / Lognan. COMPAGNIE DU MONT BLANC porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 421 524 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/01/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1476. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 421 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 421 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 1476 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.