Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07405622A0004

Permis d'aménager n° 07405622A0004 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 421 524 m², Pierre Fendue / Lognan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PA n° 07405622A0004

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405622A0004 a été délivré le 11 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierre Fendue / Lognan. COMPAGNIE DU MONT BLANC porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 421 524 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/01/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1476. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2022

Surface du terrain

1 421 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 421 524 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 421 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
605520584
SIRET
60552058400018
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405622A0004
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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