Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405623A0002

Permis d'aménager n° 07405623A0002 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 493 m², La Mollard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 07405623A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405623A0002 porte sur un projet situé La Mollard.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 493 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 5091. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 5091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mollard

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 493 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 493 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405623A0002
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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