Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405619A0008

Permis d'aménager n° 07405619A0008 à Chamonix-Mont-Blanc, 383 chemin du Lavousse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PA n° 07405619A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405619A0008 a été délivré le 9 juin 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 383 chemin du Lavousse.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 5055, C 4362. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 5055 C 4362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405619A0008
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles C 5055, C 4362 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)

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