Permis de construire Locaux N° 07405622A0109

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 4 393 m² de locaux - Lognan

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 novembre 2022 · Dossier PC n° 07405622A0109 · Demandeur : COMPAGNIE DU MONT BLANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07405622A0109, délivré le 11 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lognan, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 393 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1476.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/11/2022
Surface du terrain
1 421 524 m²
Surface existante avant
3 735 m²
Surface créée
4 393 m²
Variation nette
+658 m²
Surface totale après
4 393 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
11/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Adresse
Lognan, Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Lieu-dit
Lognan
Code postal
74400
Département
Parcelles cadastrales
B1476
Code INSEE
74056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 735 m² 4 393 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 658 m² 4 393 m²
Total 3 735 m² 4 393 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 658 m² 4 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 735 m² 4 393 m² 0 m² 3 735 m² 0 m² 658 m² 4 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
605520584
SIRET
60552058400018
Code APE (NAF)
49.39C
Localisation
CHAMONIX MONT BLANC (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405622A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lognan, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0109, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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