Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405620A0001

Permis d'aménager n° 07405620A0001 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 589 620 m², Charamillon / Les Caisets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 07405620A0001

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405620A0001, délivré le 23 novembre 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charamillon / Les Caisets. COMPAGNIE DU MONT BLANC porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 589 620 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 13, A 14, A 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

589 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 13 A 14 A 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 589 620 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 589 620 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
605520584
SIRET
60552058400018
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMONIX (74400)

Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405620A0001
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 13, A 14, A 16 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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