Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07405623A0003

Permis d'aménager n° 07405623A0003 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 1 851 m², route du Foue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 07405623A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405623A0003 a été délivré le 25 octobre 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Foue.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 851 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 2975, E 3809, E 3811. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2025.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2975 E 3809 E 3811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 851 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 851 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405623A0003
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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