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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07405622A0002

Permis d'aménager n° 07405622A0002 à Chamonix-Mont-Blanc, Chemin De La Glaciere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DU MONT BLANC et autorisé le 11 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0002, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PA n° 07405622A0002

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405622A0002, délivré le 11 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Glaciere. Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1458, B1459, B6405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/11/2022

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1458 B1459 B6405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DU MONT BLANC

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 605520584
SIRET: 60552058400018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHAMONIX MONT BLANC (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07405622A0002
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Glaciere à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DU MONT BLANC et autorisé le 11 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405622A0002, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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