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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405623A0004

Permis d'aménager n° 07405623A0004 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 2 195 m², Chemin De La Paienne Le Mont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405623A0004, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PA n° 07405623A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405623A0004 a été délivré le 29 décembre 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Paienne Le Mont.

L'opération concerne un terrain de 2 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E4703, E4708, E4944. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E4703 E4708 E4944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMONIX MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07405623A0004
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 195 m², situé Chemin De La Paienne Le Mont à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405623A0004, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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