Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07405623A0004

Permis d'aménager n° 07405623A0004 à Chamonix-Mont-Blanc pour un terrain de 2 195 m², chemin de la Paienne Le Mont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PA n° 07405623A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07405623A0004 a été délivré le 29 décembre 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Paienne Le Mont.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 195 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 4703, E 4708, E 4944. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 4703 E 4708 E 4944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 195 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07405623A0004
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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