Permis d'aménager n° 07404222A0011 à Bonneville pour un terrain de 11 169 m², 115 Rue Decret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 07404222A0011
Demandeur
LES NOUVEAUX QUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404222A0011 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 115 Rue Decret. Le dossier a été déposé par LES NOUVEAUX QUAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVEAUX QUAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 921500419
- SIRET
- 92150041900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404222A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |