Permis d'aménager n° 07404223A0004 à Bonneville pour un terrain de 11 557 m², Avenue De Savoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 07404223A0004
Demandeur
MC HOME CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404223A0004 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé Avenue De Savoie. Le demandeur déclaré est MC HOME CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE96, BE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC HOME CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811905371
- SIRET
- 81190537100027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MC HOME CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404223A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |