Permis de construire Mixte N° 07404222A0073

Permis de construire n° 07404222A0073 à Bonneville pour 6 226 m² de logement et locaux, 115 Rue Decret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07404222A0073

Demandeur

LES NOUVEAUX QUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue Decret, le permis de construire n° 07404222A0073 a été délivré le 24 avril 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES NOUVEAUX QUAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 662 m² d'habitation et 1 564 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 169 m²

Surface créée

6 226 m²

Variation nette

+6 226 m²

Surface totale après

6 226 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 662 m² 4 662 m²
Locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total 0 m² 6 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 226 m² 6 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 36 11 - - 63
- 25,4 % 57,1 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOUVEAUX QUAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921500419
SIRET
92150041900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 6 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Decret, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES NOUVEAUX QUAIS et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3 et 11 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 662 m² d'habitation et 1 564 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404222A0073, déposé en mairie de Bonneville.

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