Permis de démolir n° 07404222A0005 à Bonneville, 0192 Quai Du Parquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 07404222A0005
Demandeur
LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404222A0005 porte sur un bâtiment situé 0192 Quai Du Parquet. Le demandeur déclaré est LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 11 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920631850
- SIRET
- 92063185000012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404222A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |