Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07404223A0002

Permis d'aménager à Bonneville pour 85 147 m² de terrain - Gare De Peage De Bonnevill Echangeur 17

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0002, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 07404223A0002

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07404223A0002, délivré le 15 juin 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gare De Peage De Bonnevill Echangeur 17, Bonneville (74130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC. L'opération concerne un terrain de 85 147 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR133, AR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

85 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR133 AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echangeur 17

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 147 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582056511
SIRET: 58205651100105
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07404223A0002
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 147 m², situé Gare De Peage De Bonnevill Echangeur 17, Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0002, instruit par la commune de Bonneville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.