Permis d'aménager n° 07404221A0001 à Bonneville pour un terrain de 2 871 m², Route De La Gerbe - Le Cha
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 07404221A0001
Demandeur
MC HOME CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07404221A0001 porte sur un projet situé Route De La Gerbe - Le Cha. La demande émane de MC HOME CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC HOME CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811905371
- SIRET
- 81190537100019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MC HOME CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07404221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |