Permis d'aménager n° 07323618N3002 à Saint-Genix-les-Villages pour un terrain de 11 885 m², Chemin Du Carre Joudin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 07323618N3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07323618N3002 porte sur un projet situé Chemin Du Carre Joudin.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C1113, C1381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joudin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323618N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |