Permis d'aménager n° 07323618N3003 à Saint-Genix-les-Villages pour un terrain de 25 752 m², Diseran
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 07323618N3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07323618N3003 porte sur un projet situé Diseran.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Genix-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323618N3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |