Permis d'aménager n° 07312713N3001 à Saint-Genix-les-Villages, Le Cerisier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 07312713N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312713N3001, délivré le 25 juin 2013 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cerisier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A978, A235, A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Genix-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerisier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312713N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |