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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323622N0001

Permis d'aménager à Saint-Genix-les-Villages pour 5 599 m² de terrain - Route De Cote Envers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMMO et autorisé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323622N0001, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PA n° 07323622N0001

Demandeur

PRIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323622N0001, délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cote Envers, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRIMMO. L'opération concerne un terrain de 5 599 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1437, A1261, A1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1437 A1261 A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 599 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447770850
SIRET: 44777085000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAZEY-BONS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323622N0001
Code commune INSEE	73236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 599 m², situé Route De Cote Envers, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMMO et autorisé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323622N0001, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.