Permis d'aménager n° 07323615N3001 à Saint-Genix-les-Villages, Rue Du Rhone La Foret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 07323615N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07323615N3001, délivré le 8 juin 2015 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Rhone La Foret.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323615N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |