Permis d'aménager n° 07322818G3001 à Saint-Cassin pour un terrain de 7 095 m², Route De La Desertaz Route De La Combe - Cote Chosson
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 07322818G3001
Demandeur
TERRE ALPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322818G3001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Route De La Desertaz Route De La Combe - Cote Chosson. TERRE ALPINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cassin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cassin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Combe - Cote Chosson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ALPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439396862
- SIRET
- 43939686200039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Autres dossiers de TERRE ALPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322818G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |