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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322818G3002

Permis d'aménager à Saint-Cassin pour 38 999 m² de terrain - Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322818G3002, instruit par la commune de Saint-Cassin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 07322818G3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322818G3002, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran, Saint-Cassin (73160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 38 999 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

38 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Chabran

Territoire administratif

Commune: Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 999 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CASSIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322818G3002
Code commune INSEE	73228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 999 m², situé Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran, Saint-Cassin (73160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322818G3002, instruit par la commune de Saint-Cassin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.