Retour aux autorisations de Saint-Cassin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322818G3002

Permis d'aménager n° 07322818G3002 à Saint-Cassin pour un terrain de 38 999 m², Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322818G3002, déposé en mairie de Saint-Cassin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 07322818G3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran, le permis d'aménager n° 07322818G3002 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 999 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cassin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

38 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Chabran

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CASSIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322818G3002
Code commune INSEE	73228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 999 m², situé Chemi Des Chataigniers Chemin De Chabran à Saint-Cassin (73160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322818G3002, déposé en mairie de Saint-Cassin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Cassin

PA n°07322813G3002 Autorisé

Vc N 2

Saint-Cassin (73160)

08 août 2013

PA n°07322815G3001 Terminé

Chef Lieu

Saint-Cassin (73160)

05 oct. 2015 12 107 m² foncier SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

PA n°07322816G3001 Terminé

Le Petit Pre

Saint-Cassin (73160)

03 juil. 2017

PA n°07322818G3001 Terminé

Route De La Desertaz Route De La Combe - Cote Chosson

Saint-Cassin (73160)

12 juin 2018 7 095 m² foncier TERRE ALPINE

PA n°07322818G3003 Terminé

Cote Chosson

Saint-Cassin (73160)

24 oct. 2018 B C I

PA n°07322823G3001 Terminé

Route Des Huires Village Des Dubonnet

Saint-Cassin (73160)

11 juin 2024 1 319 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Cassin

Permis de construire à Saint-Cassin

102 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cassin

1 autorisation