Permis d'aménager n° 07322816G3001 à Saint-Cassin, Le Petit Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 07322816G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322816G3001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Le Petit Pre.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH76, AH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cassin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBIN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322816G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |