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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322818G3003

Permis d'aménager à Saint-Cassin pour 0 m² de terrain - Cote Chosson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B C I et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322818G3003, instruit par la commune de Saint-Cassin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PA n° 07322818G3003

Demandeur

B C I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322818G3003, délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote Chosson, Saint-Cassin (73160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B C I. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C I

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493552822
SIRET: 49355282200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322818G3003
Code commune INSEE	73228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cote Chosson, Saint-Cassin (73160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B C I et autorisé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322818G3003, instruit par la commune de Saint-Cassin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.