Permis d'aménager n° 07322818G3003 à Saint-Cassin, Cote Chosson
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 07322818G3003
Demandeur
B C I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07322818G3003 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote Chosson. Le projet est porté par B C I.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cassin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493552822
- SIRET
- 49355282200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de B C I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322818G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |