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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322823G3001

Permis d'aménager n° 07322823G3001 à Saint-Cassin pour un terrain de 1 319 m², Route Des Huires Village Des Dubonnet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322823G3001, déposé en mairie de Saint-Cassin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 07322823G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322823G3001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé Route Des Huires Village Des Dubonnet.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cassin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Des Dubonnet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CASSIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322823G3001
Code commune INSEE	73228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 319 m², situé Route Des Huires Village Des Dubonnet à Saint-Cassin (73160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322823G3001, déposé en mairie de Saint-Cassin.

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