Permis d'aménager n° 07321321G3001 à La Ravoire pour un terrain de 12 943 m², Rue De Joigny
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 07321321G3001
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321321G3001, délivré le 15 février 2022 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Joigny. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 12 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M387, M389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600102
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321321G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |