Permis d'aménager n° 07321321G3002 à La Ravoire pour un terrain de 2 750 m², Rue De Bel Air Boige
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 07321321G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321321G3002 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Rue De Bel Air Boige.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T123, T949, T952. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boige
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321321G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |