Permis d'aménager n° 07321320G3005 à La Ravoire pour un terrain de 1 219 m², 87 Rue Duguesclin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 07321320G3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321320G3005, délivré le 15 février 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Rue Duguesclin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N281, N958. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321320G3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |