Permis d'aménager n° 07321323G3002 à La Ravoire pour un terrain de 2 287 m², 8 Rue De La Republique La Peysse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 07321323G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321323G3002 porte sur un projet situé 8 Rue De La Republique La Peysse.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N38, N625, N639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peysse
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321323G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |