Permis d'aménager n° 07321321G3003 à La Ravoire pour un terrain de 1 853 m², Passa Hermine De Rougie La Peyrouse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 07321321G3003
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321321G3003, délivré le 30 mars 2022 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Passa Hermine De Rougie La Peyrouse. Le dossier a été déposé par J.P.B INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E368, E373. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyrouse
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407911932
- SIRET
- 40791193200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321321G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |