Permis d'aménager n° 07321320G3006 à La Ravoire pour un terrain de 3 570 m², Le Crest
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 07321320G3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Crest, le permis d'aménager n° 07321320G3006 a été délivré le 7 mai 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N109. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321320G3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |