Permis d'aménager n° 07321323G3001 à La Ravoire pour un terrain de 2 083 m², 1856 Rue Des Belledonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 07321323G3001
Demandeur
SUPRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321323G3001 a été délivré le 17 octobre 2023 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1856 Rue Des Belledonnes. La demande émane de SUPRA IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K392, K393, K394. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914384615
- SIRET
- 91438461500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-FONS (69190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321323G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |