Permis d'aménager n° 0692872000003 à Saint-Bonnet-de-Mure pour un terrain de 7 274 m², Chemin De Manissieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 0692872000003
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692872000003 porte sur un projet situé Chemin De Manissieux. SNC ALPES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 274 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692872000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |