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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692872000003

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure pour 7 274 m² de terrain - Chemin De Manissieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 0692872000003

Demandeur

SNC ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692872000003, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Manissieux, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC ALPES. L'opération concerne un terrain de 7 274 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

7 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 274 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538390006
SIRET: 53839000600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692872000003
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 274 m², situé Chemin De Manissieux, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.