Permis d'aménager n° 07407920X0002 aux Clefs pour un terrain de 8 852 m², 81 Route Du Cropt
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 07407920X0002
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07407920X0002 a été délivré le 2 décembre 2020 aux Clefs (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Route Du Cropt. Le projet est porté par SNC ALPES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3274, A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Clefs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Clefs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clefs Code postal 74230 Identifiant INSEE 74079
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST MARTIN BELLEVUE (74370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407920X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |