Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07407920X0002

Permis d'aménager à Les Clefs pour 8 852 m² de terrain - 81 Route Du Cropt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407920X0002, instruit par la commune de Les Clefs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PA n° 07407920X0002

Demandeur

SNC ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07407920X0002, délivré le 2 décembre 2020 à Les Clefs (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Route Du Cropt, Les Clefs (74230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC ALPES. L'opération concerne un terrain de 8 852 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A3274, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

8 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Les Clefs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3274 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clefs Code postal 74230 Identifiant INSEE 74079
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 852 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538390006
SIRET: 53839000600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07407920X0002
Code commune INSEE	74079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 852 m², situé 81 Route Du Cropt, Les Clefs (74230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407920X0002, instruit par la commune de Les Clefs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.